CGU & CGV
CGU
- MENTIONS LEGALES
1-1 Propriétaire du site http://www.viraglife.com
Société : VIRAG DESIGN
91 RUE D’ENDOUME 13007 MARSEILLE
Capital : 6.500 €
SIRET : 79088959600025
Responsable de publication : Hélène Szabo Darley
1-2 Crédits photos :
Julie Borde – @juliebordephotography,
Hélène Szabo Darley – @virag_life,
Emmanuel Darley – @fadabikemarseille
1-3 Direction projet et DA :
Dona Oksenberg – Consultante
donaoksenberg@yahoo.com
1-4 Hébergement du site
O2SWITCH
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont-Ferrand
SARL au capital de 100000€
www.o2switch.fr
1-5 Conception du site
Com&Sun – Agence de communication
13420 Gémenos
Mail : contact@comandsun.com
Site : www.comandsun.com
2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site, sans l’autorisation de Virág Design est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.
La reproduction des documents du site www.viraglife.com autorisée est celle effectuée exclusivement aux fins d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite sans l’accord écrit de Virág Design.
- ACCES AU SITE INTERNET
L’accès au site www.viraglife.com est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de son propriétaire Virág Design. Sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
4- PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Le responsable du traitement des données personnelles est Virág Design. Les données sont récoltées aux fins de mettre en œuvre les documents, conventions et contrats nécessaires à l’exercice de l’activité de Virág Design pour ses clients. À tout moment, l’utilisateur peut demander communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier si besoin, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Virág Design s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (aussi appelé
« Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD »).
- COLLECTE DES INFORMATIONS
Virág Design recueille des informations lorsque l’utilisateur parcourt et/ou s’inscrit sur le site www.viraglife.com. Les informations recueillies incluent entre autres, le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la fonction de l’utilisateur. En outre, Virág Design reçoit et enregistre automatiquement des informations à partir du terminal et du navigateur sur lequel l’utilisateur se connecte, y compris l’adresse IP, les logiciels, le matériel utilisé ainsi que la/les page(s) sélectionnée(s).
Les informations indispensables pour répondre aux demandes de l’utilisateur, telles que les nom, prénom, adresse, email, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, Virág Design ne pourra traiter les demandes de l’utilisateur.
6. UTILISATION DES INFORMATIONS
Toutes les informations que Virág Design recueille auprès de l’utilisateur peuvent servir à :
– Répondre aux demandes de contact
– Fournir des informations appropriées
– Proposer des contenus
– Contacter par e-mail l’utilisateur avec son consentement, y compris pour l’envoi de lettre d’actualité.
7. CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Virág Design est seule propriétaire des informations recueillies sur son site www.viraglife.com. Les informations personnelles de l’utilisateur, qu’il soit client ou non, ne sont ni vendues, ni échangées, ni transférées à une autre société, hormis les éventuelles tierces parties de confiance avec qui Virág Design collabore dans le cadre de la réalisation de ses missions, à l’unique condition que ces parties s’engagent par un écrit daté et signé de garder ces informations confidentielles.
- PROTECTION DES INFORMATIONS
Virág Design met en œuvre un ensemble de mesures de sécurité pour préserver les informations personnelles collectées. Les terminaux et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
Virág Design s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité concernant les données personnelles de chaque utilisateur. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, Virág Design tient à préciser qu’une part de risque est toujours présente lorsque un utilisateur se connecte à internet pour transmettre des renseignements personnels.
- UTILISATION DE COOKIES
Lors de la consultation du site internet www.viraglife.com, certaines informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ». Ces petits fichiers texte sont enregistrés dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’utilisateur à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à son logiciel de navigation. Ils sont installés sur le terminal de l’utilisateur sous réserve des choix de paramètres de navigation exprimés par ce dernier concernant les « cookies ».
Ces choix peuvent être modifiés par l’utilisateur à tout moment. Ils permettent à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du « cookie » concerné.
Des « cookies » de sociétés partenaires, dits « cookies tiers » sont susceptibles d’être placés dans le terminal de l’utilisateur via les pages du site internet.
Seul l’émetteur d’un « cookie » peut lire ou modifier des informations qui y sont contenues.
Différents types de « cookies » sont utilisés sur le site internet et ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à l’utilisation même du site internet.
Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
10. DROIT D’ACCES, D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Virág Design s’engage à offrir un droit d’accès, un droit d’opposition et un droit de retrait à l’utilisateur quant à ses renseignements personnels.
– Le droit d’accès s’entend comme étant la possibilité offerte à l’utilisateur de consulter, de modifier, voire de radier les informations le concernant.- Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte à l’utilisateur de refuser que ses renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
– Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte à l’utilisateur de demander à ce que ses renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Virág Design par email, helene@viraglife.com, qui s’engage à ce que la demande soit traitée dans les 30 jours à compter de sa réception.
CGV
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Virág Design dont l’adresse est sise au 91 rue d’Endoume 13007 Marseille – France, inscrite au Registre du Commerce de Marseille sous le numéro RCS 790889596 ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.viraglife.com du vendeur, dénommée ci-après « le client ».
- APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet de Virág Design, www.viraglife.com. Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. L’acquisition d’un bien ou d’un service par le biais du site internet www.viraglife.com implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
- PRIX
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au sein de l’UE).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison dont les éventuels frais de douane dans les zones géographiques dans lesquelles Virág Design peut vendre ses biens et services.
Les produits demeurent la propriété de Virág Design jusqu’au paiement complet du prix et ne sont livrés qu’après réception de ce dernier.
- COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié via le formulaire prévu à cet effet. Toute commande vaut acceptation du prix et des descriptions de chaque bien et service disponible à la vente.
Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de la commande du client.
Dès la validation de la commande, le client reçoit dans l’heure un premier e-mail automatique d’accusé de réception.
Il peut à tout moment contacter le vendeur pour obtenir des renseignements sur sa commande :
– par téléphone : +33 (0)6 68 11 77 58, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h, heure de Paris (France).
– par e-mail : helene@viraglife.com
– par courrier : Virág Design – 91 rue d’Endoume 13007 Marseille – France
- PAIEMENT ET SÉCURISATION
4-1 Le règlement sécurisé en ligne par Stripe
Le paiement s’effectue sur le serveur du site www.viraglife.com de manière complètement sécurisée grâce à une page cryptée SSL du système Stripe.
Ainsi, Virág Design n’a pas connaissance des informations bancaires de ses clients.
4-2 Le règlement par chèque (uniquement pour la France métropolitaine)
Si le client ne possède pas de carte bancaire, il peut régler sa commande par chèque à l’ordre de « Virág Design ».
Cela implique la transmission de sa commande par courrier avec son règlement joint à l’adresse suivante : Virág Design – 91 rue d’Endoume 13007 Marseille – France
La commande ne sera traitée qu’après réception et vérification de la solvabilité du chèque. Un délai supplémentaire, de 10 à 12 jours, de validation et d’expédition de commande peut-être imputé dans le cadre d’une vérification de provision sur le compte, réclamée par les services de banque.
4-3 Le règlement par virement bancaire
La commande d’un client utilisant le virement bancaire comme moyen de paiement est réservée pendant 15 jours.
Au delà de ce délai, sans réception du virement de sa part, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu’à réception du virement et après validation par la banque du client. Le délai d’expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception du paiement. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, les frais éventuels appliqués en sus par la banque du client émettrice du virement seront à sa charge.
4-4 DOM-TOM et International
Pour toute commande venant des DOM-TOM ou de l’international, Virág Design précise dans sa page livraison les différents tarifs et procédés de livraison proposés à titre indicatif.
Pour toute information supplémentaire, le client peut contacter le vendeur :
– par e-mail : helene@viraglife.com
– par téléphone : +33 (0)6 68 11 77 58
4-5 Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Virág Design jusqu’au complet encaissement de la commande par Virág Design. Toutefois, à compter de l’envoi de la commande, le produit devient la propriété du client et les risques sur les marchandises livrées lui incombent.
4-6 Défaut de paiement
Virág Design se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
4-7 Contrôle anti-fraude
Virág Design contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger le vendeur de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, les services du vendeur pourront être amenés à demander toutes les pièces justificatives nécessaires au déblocage de la commande d’un client : justificatifs de domicile et de débit à son nom, etc … Ces demandes pourront être effectuées par courrier électronique ou par téléphone.
- MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Virág Design s’engage à respecter au maximum le délai d’expédition donné à titre indicatif sur la page Livraisons de son site www.viraglife.com, au moment de la commande.
Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors jours fériés français.
Les articles disponibles immédiatement en stock verront leur délai d’expédition affiché
« Expédié aujourd’hui » ou « Expédié demain » en fonction de l’heure de la journée.
Les articles personnalisés sur commande, seront affichés « Expédié le jj/mm/aaaa ».
Lors de la commande de plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long.
Virág Design ne peut être tenue responsable pour des dégradations de matériel et d’emballage causées par le transporteur. Le client est responsable de bien vérifier son colis à la livraison et en cas de perte ou de dégât, de consulter les garanties du transporteur sélectionné (Chronopost ou Colissimo) et se mettre en contact avec leur service client.
En cas d’absence le jour de la remise du colis, il restera disponible pendant 14 jours auprès du bureau de poste habituel du client, délai au-delà duquel il sera retourné au vendeur. Pour tout nouvel envoi, le client devra s’acquitter au préalable des nouveaux frais d’expédition afin de recevoir sa commande.
La commande peut également être retirée sans frais supplémentaire sur rendez-vous au showroom de Virág Design, 91 rue d’Endoume 13007 Marseille – France. Le client devra le préciser lors de sa commande en ligne et pourra prendre rendez-vous :
– par e-mail : helene@viraglife.com
– par téléphone : +33 (0)6 68 11 77 58.
- DROIT DE RETRACTATION
L’article L221-18 du Code de la consommation, qui offre la possibilité de se rétracter d’un achat fait à distance, ne s’applique pas aux achats d’objets personnalisés pour le client. Les produits vendus par Virág Design étant tous personnalisés et uniques, le vendeur ne peut proposer le droit de rétraction à ses clients.
- GARANTIE CONSTRUCTEUR
Les casques personnalisés par Virág Design peuvent pour certaines marques perdre la garantie constructeur du fait de l’application sur les casques de
produits (peinture, vernis) lors de la personnalisation pouvant très légèrement modifier les caractéristiques des vernis originaux.
Dans le cas où le client rencontrerait un défaut de construction de l’objet acheté sur le site www.viraglife.com de Virág Design dans le délai d’un mois après son achat, le vendeur s’engage à remplacer l’objet par un exemplaire du même modèle et de la même taille de la marque sélectionnée ou d’un modèle équivalent si celui-ci n’est pas disponible en stock. La personnalisation des casques étant unique, le travail de personnalisation devra quant à lui être renouvelé et payé de nouveau par le client à tarif préférentiel.
- DONNEES PERSONNELLES
Le client et le vendeur sont informés que l’ensemble des données personnelles collectées dans le cadre du service de commande sur son site www.viraglife.com sont traitées par Virág Design aux fins du traitement desdites commandes.
Le client peut se référer aux articles 5, 6, 7, 8 et 9 des présentes CGU concernant les conditions de collecte, d’utilisation, de confidentialité, de protection de ces données et de l’utilisation des « cookies » par le vendeur sur son site www.viraglife.com.
- INTÉGRITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
- LITIGES
Virág Design ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatique, d’intrusions extérieures ou plus généralement, dans tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, le tribunal de Marseille sera seul compétent en cas de litige, les présentes conditions étant soumises à la loi française. En aucun cas, Virág Design ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client, dès lors qu’il accède au site www.viraglife.com à partir d’autres pays que la France.